⚠️ Un mot apparemment anodin… mais lourd de portée en droit

Le verbe intend semble facile à traduire : avoir l’intention de, prévoir, vouloir. Pourtant, dans les contrats, testaments et autres documents juridiques, intend est bien plus qu’une simple formulation de volonté.

Il exprime une intention juridique précise, souvent susceptible de créer des effets de droit, voire d’être interprétée par un juge comme un engagement. En d'autres termes, ce que l’on "intends to do" peut, en droit, avoir autant de poids qu’un engagement explicite.

⚖️ En droit : manifestation de volonté potentiellement contraignante

Le verbe intend est omniprésent dans les actes juridiques (contrats, testaments, règlements). Il peut servir à :

• Exprimer une volonté d’agir dans un certain sens

• Clarifier l’objet d’un texte ou d’une clause

• Déterminer l’effet recherché par une partie

Exemples :

• This agreement is not intended to create legal obligations
  → Le présent accord n’a pas vocation à créer des obligations juridiques

• The testator clearly intended to leave the house to his niece
  → Le testateur avait manifestement l’intention de léguer la maison à sa nièce

• The parties intend that the arbitration clause survive termination
  → Les parties entendent que la clause d’arbitrage reste valable après la résiliation

👉 Dans ces contextes, intend peut influencer l’interprétation contractuelle ou testamentaire, et ne doit donc pas être traduit à la légère.

🧾 À ne pas confondre

Ne pas confondre intend avec :

• wish, qui exprime un souhait (non contraignant)

• plan, qui indique une planification, mais pas nécessairement une volonté juridique

• mean, plus général et souvent ambigu

✅ En résumé

• En droit, intend signifie vouloir produire un effet juridique ou clarifier une volonté formelle.

• Il peut servir à confirmer ou exclure une obligation.

• La formulation d’intention est souvent analysée par les tribunaux pour trancher un litige.

📌 Le Conseil de TransLex

Avant de traduire intend, posez-vous ces questions :

• L’intention exprimée a-t-elle une valeur juridique potentielle ?

• Est-elle liée à une clause contractuelle, une disposition testamentaire, ou un engagement d’interprétation ?

• Le terme est-il utilisé pour limiter ou renforcer une obligation ?

👉 En droit, intend = volonté juridique formelle, pas simple projet personnel.
👉 Une « intention » peut être opposable, même sans formule impérative.