⚠️ Un faux ami technique… qui n’a rien à voir avec une adhésion

Le mot joinder peut sembler dérivé du verbe to join, donc évoquer une adhésion, une inscription, voire une participation volontaire. Pourtant, en procédure anglo-saxonne, joinder est un terme strictement technique qui désigne la réunion de plusieurs parties ou demandes dans une seule procédure judiciaire.

Ce mécanisme vise à gagner en efficacité, éviter les jugements contradictoires et centraliser les litiges ayant un lien entre eux.

⚖️ En droit : regroupement procédural autorisé

Il existe plusieurs types de joinder :

• Joinder of parties : plusieurs demandeurs ou défendeurs sont regroupés dans une même instance (par exemple, co-auteurs d’un préjudice)

• Joinder of claims : plusieurs demandes sont traitées ensemble (ex. : rupture de contrat + demande de dommages-intérêts)

• Compulsory joinder : jonction obligatoire si une partie est indispensable au litige

Exemples :

• The court granted a joinder of the two related actions
  → Le tribunal a ordonné la jonction des deux actions connexes

• The defendant moved for joinder of the new co-defendants
  → Le défendeur a demandé la jonction des nouveaux codéfendeurs

• Joinder of claims is allowed if they arise out of the same transaction
  → La jonction des demandes est admise si elles découlent de la même opération

👉 Il ne s’agit donc ni d’un simple ajout, ni d’une participation volontaire, mais d’une intégration procédurale motivée.

🧾 Contextes d’usage

• Procédures civiles : affaires connexes, pluralité de parties

• Arbitrage et contentieux complexes : centralisation des litiges liés

• Effets pratiques : économie de procédure, cohérence des décisions

✅ En résumé

• Joinder = réunion de parties ou demandes dans une instance unique

• À ne pas confondre avec : adhésion, inscription, intervention volontaire

• Outil procédural visant l’efficacité, pas l’expression d’un choix personnel

📌 Le Conseil de TransLex

Avant de traduire joinder, posez-vous ces questions :

• Est-il question de regrouper plusieurs acteurs ou contentieux ?

• La procédure cherche-t-elle à éviter des décisions multiples ou incohérentes ?

• Le regroupement est-il autorisé ou imposé par le tribunal ?

👉 En droit, joinder = jonction procédurale structurée, pas adhésion.