⚠️ Un terme piégeux… entre responsabilité et obligation

Le mot liable est souvent mal compris par les francophones. Il ressemble à « fiable », « libellé » ou même « coupable ». Or en anglais juridique, liable signifie : légalement tenu pour responsable — que ce soit en matière civile, contractuelle ou parfois pénale.

Il ne faut donc pas le confondre avec guilty (coupable) ni avec responsible (plus général, parfois non juridique). En contexte juridique, être liable implique souvent une obligation d’indemniser, voire une dette ou une sanction.

⚖️ En droit : responsabilité légale, souvent pécuniaire

Le terme liable désigne une personne (physique ou morale) tenue juridiquement de réparer un dommage, honorer une dette, ou répondre d’un manquement.

Exemples :

• The company was held liable for breach of contract
  → L’entreprise a été tenue responsable pour manquement au contrat

• You may be liable for damages caused by negligence
  → Vous pourriez être responsable des dommages causés par négligence

• Directors can be personally liable under certain circumstances
  → Les administrateurs peuvent être personnellement responsables dans certains cas

👉 Traduire liable par coupable serait juridiquement inexact, sauf exception pénale précise.

🧾 Contextes typiques

• Droit civil : responsabilité pour dommage ou rupture de contrat

• Droit fiscal : redevable d’un impôt ou d’une taxe

• Droit pénal : rarement utilisé, sauf pour exprimer la responsabilité en cas de condamnation

Autres expressions fréquentes :

• Liability = responsabilité légale, charge

• Strictly liable = responsable sans faute

• Jointly liable = solidairement responsable

✅ En résumé

• Liable signifie juridiquement responsable, souvent avec une conséquence financière

• Il s’utilise dans les domaines contractuels, délictuels, fiscaux et administratifs

• Il ne faut pas le confondre avec "guilty" (coupable) ou "reliable" (fiable)

📌 Le Conseil de TransLex

Avant de traduire liable, posez-vous ces questions :

• Est-ce une responsabilité légale, avec une obligation de réparation ou de paiement ?

• Le contexte est-il civil, commercial, fiscal, ou exceptionnellement pénal ?

• Y a-t-il un risque de confusion avec la notion de culpabilité ou de fiabilité ?

👉 En droit, liable = responsable devant la loi, pas « coupable » ni « fiable ».
👉 Ne sous-estimez pas la force obligatoire attachée à ce terme.