⚠️ Un faux ami subtil… et souvent mal interprété

Le mot material fait instinctivement penser à quelque chose de tangible, de physique : un objet, une substance, un outil. En français, on pense immédiatement à « matériel ».

Mais dans un contexte juridique, notamment en droit des contrats et en procédure, material signifie tout autre chose : ce qui est essentiel, déterminant, non négligeable dans la prise de décision ou l’appréciation d’une situation.

⚖️ En droit : ce qui change la donne

Est qualifié de material tout élément qui, s’il est absent, inexact ou non divulgué, est susceptible d’influencer une décision, que ce soit celle d’un cocontractant, d’un juge ou d’une autorité de régulation.

Exemples :

• The company failed to disclose material facts
  → La société a omis de divulguer des faits déterminants

• A material breach may justify termination of the contract
  → Une inexécution substantielle peut justifier la résiliation du contrat

• Material omissions in the prospectus misled investors
  → Des omissions essentielles dans le prospectus ont trompé les investisseurs

👉 Traduire material par « matériel » serait ici une contre-sens : il ne s’agit pas d’un objet, mais d’un critère d’importance juridique.

🧾 Contextes d’usage

• Material breach : manquement suffisamment grave pour rompre un contrat

• Material fact : information cruciale à révéler

• Material misrepresentation : déclaration erronée ayant un impact décisif

✅ En résumé

• Material = essentiel, substantiel, déterminant

• À ne pas confondre avec matériel au sens physique ou technique

• Sa portée est souvent juridique, contractuelle ou réglementaire

📌 Le Conseil de TransLex

Avant de traduire material, demandez-vous :

• Le texte parle-t-il d’un élément clé dans un contrat ou un litige ?

• Son absence ou sa fausseté pourrait-elle changer l’issue ?

• Le mot est-il opposé à accessoire, et non à immatériel ?

👉 En droit, material = ce qui a un poids juridique réel, pas un objet ou un équipement.