⚠️ Un faux ami comportemental… avec des conséquences juridiques

Le mot misconduct peut sembler inoffensif : en français courant, on l’associe à une mauvaise conduite, une attitude déplacée ou un écart éthique. Mais en droit, misconduct est bien plus sérieux. Il s’agit souvent d’une faute professionnelle, d’un abus d’autorité ou d’un comportement répréhensible ayant des conséquences disciplinaires, civiles ou pénales.

👉 Ce n’est pas juste une incivilité : c’est un manquement aux obligations légales ou déontologiques.

⚖️ En droit : manquement fautif à une norme professionnelle ou légale

La notion de misconduct varie selon le contexte :

• En droit du travail : violation du contrat, insubordination, harcèlement, vol…

• En droit pénal : abus de fonction, comportement criminel d’un agent public

• En droit disciplinaire : infraction aux règles de conduite d’une profession (avocat, médecin, etc.)

Il peut s’agir de gross misconduct (faute grave), justifiant un licenciement immédiat, ou de professional misconduct, déclenchant une radiation ou une sanction.

Exemples :

• The employee was dismissed for gross misconduct
  → Le salarié a été licencié pour faute grave

• The lawyer was found guilty of professional misconduct
  → L’avocat a été reconnu coupable de faute professionnelle

• Misconduct in public office is a criminal offence
  → L’abus de fonction est une infraction pénale

🧾 Contextes d’usage

• Droit du travail et des ressources humaines

• Procédures disciplinaires ou déontologiques

• Fonction publique, professions réglementées, entreprises

✅ En résumé

• Misconduct = manquement grave à une norme juridique ou professionnelle

• À ne pas confondre avec : mauvaise conduite morale, simple erreur ou maladresse

• Peut entraîner : licenciement, suspension, sanction pénale ou disciplinaire

📌 Le Conseil de TransLex

Avant de traduire misconduct, posez-vous ces questions :

• Le comportement constitue-t-il une violation de règle ou d’obligation formelle ?

• Entraîne-t-il une sanction juridique, disciplinaire ou contractuelle ?

• Est-on dans un cadre professionnel, institutionnel ou pénal ?

👉 En droit, misconduct = faute engageant la responsabilité, pas simple écart de comportement.
👉 La qualification précise (gross, serious, professional misconduct…) est essentielle à la traduction.