Traduction juridique de "notice" : notification, préavis ou mise en demeure ?

⚠️ Un faux ami aux multiples sens selon le contexte

Le terme notice est l’un des plus piégeux en traduction juridique, car sa traduction dépend fortement du contexte contractuel, contentieux ou administratif.

👉 Il ne signifie presque jamais “notice” au sens français (ex. : notice d’utilisation), sauf exception.

📄 En droit contractuel : notice = notification

Dans la majorité des contrats en common law, notice désigne une notification formelle prévue contractuellement.

Exemple type de clause :

• Any notice required hereunder shall be given in writing and sent by registered mail...
  → Toute notification requise dans le cadre des présentes devra être effectuée par écrit et envoyée par courrier recommandé…

👉 Expressions fréquentes :

• To give prompt written notice → Donner notification écrite dans les meilleurs délais

⏱️ Notice = préavis (notamment en matière de résiliation)

Dans les contrats de travail ou commerciaux, notice peut désigner le préavis de résiliation.

Exemples :

• To give one month’s notice → Donner un préavis d’un mois

• Prior notice is required → Un préavis préalable est requis

⚖️ Notice = mise en demeure ou commandement

Lorsqu’elle est précédée de l’adjectif formal, notice prend une tonalité plus contraignante : elle désigne alors une mise en demeure ou un commandement.

Exemples :

• Formal notice to pay → Commandement de payer

• Notice to comply / to perform / to remedy
  → Mise en demeure de se conformer / d’exécuter / de remédier à

📣 Notice = avis administratif ou statutaire

Dans un contexte plus neutre, notice peut désigner un avis (de convocation, d’information…).

Exemple :

• Notice to convene a general meeting → Avis de convocation à une assemblée générale

❌ Attention au piège inverse : ne pas traduire « notice » (FR) par notice

En français, notice (comme dans notice d'utilisation, notice explicative) se traduit généralement par instructions, manual, guidelines, etc.

✅ En résumé