Traduction juridique de "nuisance" : inconvénient, gêne ou trouble de jouissance ?

⚠️ Faux ami classique : nuisance ≠ nuisance (FR)

Bien que nuisance ressemble au mot français nuisance, les deux termes n'ont pas exactement le même sens, et leur importance juridique varie selon les systèmes de droit.

🚶‍♂️ En langage courant : nuisance = inconvénient, gêne

Dans l’usage quotidien, nuisance désigne un désagrément, quelque chose de pénible ou gênant, souvent bénin.

Exemple :

• Walking all the way from the station to the courthouse is a nuisance
  → Faire le trajet à pied depuis la gare jusqu’au tribunal est pénible

👉 Traduire par nuisance serait ici trop fort ou inadapté.

🏠 En droit immobilier : nuisance = trouble de jouissance

En common law, nuisance est une notion centrale du droit de la propriété. Elle concerne les atteintes excessives au droit de jouissance paisible d’un bien immobilier (bruit, odeurs, fumée, pollution…).

Exemples :

• Private nuisance → Trouble anormal de voisinage

• Nuisance affecting quiet enjoyment → Atteinte au droit de jouissance paisible

👉 En droit français, ces questions sont traitées différemment, souvent sous l’angle de la responsabilité civile ou des troubles anormaux de voisinage.

🏛️ Nuisance by-law = règlement sur les nuisances

Dans un contexte administratif ou local (municipalités, copropriétés), on parle parfois de nuisance by-law, soit un règlement local visant à limiter les nuisances.

Traduction :

• Nuisance by-law → Règlement sur les nuisances sonores, olfactives ou environnementales

✅ En résumé