Traduction juridique de "patent" : brevet ou modèle ? Ne tombez pas dans le piège !

⚠️ Faux ami classique : patent ≠ modèle

Le terme patent est un faux ami bien connu dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle.
👉 Il ne signifie jamais “modèle”, mais toujours “brevet” lorsqu’il est employé en contexte juridique ou technique.

🧠 En droit de la propriété industrielle : patent = brevet

Le mot patent désigne le titre de propriété industrielle qui protège une invention technique, et non un dessin, ni un modèle.

Exemples :

• He registered a patent for his invention
  → Il a déposé un brevet pour son invention

• Patent application
  → Demande de brevet

• Infringement of a patent
  → Contrefaçon de brevet

🔧 Le verbe to patent = faire breveter

Le verbe dérivé to patent signifie faire breveter ou obtenir un brevet pour une invention.

Exemple :

• The company patented its new process
  → La société a fait breveter son nouveau procédé

🧾 Attention : modèle se traduit par design ou model

• Industrial design → Modèle industriel

• Utility model → Certificat d’utilité (≠ patent)
  👉 Ne jamais confondre avec patent qui désigne l’invention brevetée.

✅ En résumé