⚠️ Un faux ami scolaire… à forte portée pénale

Le mot probation évoque souvent en français un avertissement universitaire : être « en probation » dans une école ou une université signifie être en situation d’échec ou sous surveillance académique. En droit pénal anglo-saxon, probation désigne tout autre chose : une mesure judiciaire de mise à l’épreuve, souvent décidée en lieu et place d’une incarcération.

👉 La personne condamnée reste libre, mais sous contrôle : elle doit respecter des conditions strictes, sous la supervision d’un officier de probation.

⚖️ En droit pénal : alternative à l’emprisonnement

La probation peut intervenir :

• En substitution à une peine de prison (suspended sentence)

• À la suite d’un emprisonnement partiel (split sentence)

• En complément de peines alternatives (travail d’intérêt général, thérapies…)

Elle impose généralement :

• Une résidence surveillée

• Une interdiction de contact ou de fréquentation

• Des contrôles réguliers avec un agent de probation

Exemples :

• The judge sentenced him to three years’ probation
  → Le juge l’a condamné à trois ans de mise à l’épreuve

• A probation violation may lead to imprisonment
  → Une violation des conditions de probation peut entraîner l’incarcération

• She was released on probation after serving part of her sentence
  → Elle a été libérée sous mise à l’épreuve après avoir purgé une partie de sa peine

👉 Il ne s’agit donc ni d’un système scolaire, ni d’un simple sursis, mais d’un cadre juridique formel assorti de contrôles réels.

🧾 Contextes d’usage

• Justice pénale : peines alternatives, aménagement de peine

• Droit comparé : probation dans les systèmes anglo-saxons vs sursis avec mise à l’épreuve en France

• Contentieux de l’exécution des peines

✅ En résumé

• Probation = mise à l’épreuve judiciaire, sous contrôle

• À ne pas confondre avec : probation académique ou période d’essai professionnelle

• Conditionnée par l’observance de règles précises, souvent assortie d’une menace de révocation

📌 Le Conseil de TransLex

Avant de traduire probation, posez-vous ces questions :

• Est-on en présence d’une décision judiciaire pénale ?

• Le texte évoque-t-il un régime de contrôle et d’obligations ?

• Y a-t-il référence à un officier de probation ou à des conditions à respecter ?

👉 En droit, probation = liberté surveillée ordonnée par un tribunal, pas sanction scolaire.