⚠️ Un faux ami structurel… souvent mal interprété

Le mot severability évoque naturellement en français l’idée de séparation — voire de divorce ou de rupture personnelle. Mais en droit contractuel, notamment anglo-saxon, il désigne une clause technique assurant la survie du contrat si une disposition venait à être déclarée invalide ou inapplicable.

👉 C’est ce qu’on appelle en français une clause de divisibilité ou de salvator clause.

⚖️ En droit : préserver le contrat malgré une clause invalide

La clause de severability protège l’intégrité du contrat : elle stipule que si une ou plusieurs clauses sont jugées nulles, cela n’affecte pas la validité du reste de l’accord.

Elle est particulièrement utile en cas de :

• Changement de loi ou de jurisprudence

• Clauses contraires à l’ordre public

• Invalidation partielle par un tribunal

Exemples :

• If any provision of this Agreement is held to be invalid, the remainder shall remain in full force and effect
  → Si une disposition du présent contrat est jugée invalide, le reste demeurera pleinement applicable

• The severability clause prevented the entire contract from being voided
  → La clause de divisibilité a évité la nullité totale du contrat

• Without a severability clause, the court might have annulled the agreement entirely
  → Sans clause de divisibilité, le tribunal aurait pu annuler l’ensemble du contrat

🧾 Contextes d’usage

• Contrats commerciaux, de services, de distribution, de licence

• Rédaction contractuelle anglo-saxonne

• Contentieux contractuels (nullité partielle, exécution partielle)

✅ En résumé

• Severability = clause de divisibilité

• À ne pas confondre avec : séparation, divorce, rupture émotionnelle

• Outil permettant de préserver la validité partielle d’un contrat

📌 Le Conseil de TransLex

Avant de traduire severability, posez-vous ces questions :

• Le texte parle-t-il de validité contractuelle partielle ?

• Est-ce une clause standard de fin de contrat ?

• Y a-t-il mention d’inapplicabilité ou de nullité d’une disposition spécifique ?

👉 En droit, severability = mécanisme de survie contractuelle, pas séparation affective.
👉 Son absence peut entraîner la nullité totale d’un contrat, d’où son importance en rédaction.