⚠️ Un faux ami procédural… souvent mal traduit

À première vue, specific performance pourrait évoquer une performance spécifique, comme une prestation individualisée ou un acte technique. Ce serait une erreur.

En réalité, en droit anglo-saxon, specific performance est un remède juridique, par lequel un juge ordonne l’exécution forcée du contrat en nature, c’est-à-dire exactement comme prévu. Ce n’est donc pas une performance exceptionnelle, mais une mesure contraignante, prononcée lorsqu’une compensation financière serait insuffisante.

⚖️ En droit : une exécution en nature

Le juge peut ordonner à une partie de remplir précisément ses obligations contractuelles. Ce remède est souvent utilisé en matière de vente d’immeubles, d’œuvres uniques ou d’actifs non remplaçables.

Exemples :

• The court granted specific performance of the land sale agreement
  → Le tribunal a ordonné l’exécution du contrat de vente du terrain

• Specific performance is not available for personal service contracts
  → L’exécution forcée n’est pas applicable aux contrats de services personnels

• The claimant sought specific performance rather than damages
  → Le demandeur a réclamé l’exécution en nature plutôt que des dommages-intérêts

👉 Il ne s’agit donc ni d’un exploit, ni d’une prestation spéciale : c’est une obligation judiciaire de faire ce qui a été promis.

🧾 Contextes d’usage

• Contrats immobiliers : biens uniques, irremplaçables

• Contrats commerciaux : quand l’argent ne suffit pas à compenser

• Droit de l’équité : remède exceptionnel, laissé à l’appréciation du juge

✅ En résumé

• Specific performance = exécution forcée du contrat tel qu’il est

• À ne pas confondre avec performance artistique ou technique

• S’oppose à l’option d’indemnisation en argent

📌 Le Conseil de TransLex

Avant de traduire specific performance, posez-vous ces questions :

• Le texte évoque-t-il un remède judiciaire ?

• La partie cherche-t-elle à faire appliquer le contrat à la lettre ?

• Le bien ou service est-il unique ou irremplaçable ?