⚠️ Un faux ami dangereux… surtout en traduction judiciaire

Le verbe to allege semble anodin, mais il est souvent mal compris. On le traduit trop vite par « affirmer » ou « accuser », ce qui peut fausser la portée juridique du texte.

En réalité, to allege signifie formuler une allégation, faire état d’un fait sans encore le prouver. C’est une affirmation que l’on impute à une partie, mais dont la preuve reste à apporter.

⚖️ En droit : affirmation sous réserve de preuve

Dans une procédure, allegations renvoie à l’ensemble des faits qu’une partie avance pour soutenir ses prétentions. Ce terme est souvent assorti de prudence, précisément parce que les faits ne sont pas encore établis.

Exemples :

• The plaintiff alleges that the defendant breached the contract
  → Le demandeur allègue que le défendeur a violé le contrat

• It is alleged that the company acted fraudulently
  → Il est allégué que la société a agi de manière frauduleuse

• The court found that the allegations were unfounded
  → Le tribunal a estimé que les allégations étaient infondées

👉 Il ne s’agit pas d’une accusation formelle, ni d’un fait avéré : c’est une assertion provisoire.

🧾 Contextes d’usage

• Actes de procédure : exposé des prétentions (plaint, defence)

• Presse judiciaire : prudence dans la formulation des faits

• Jugements : distinction entre faits allégués et faits prouvés

✅ En résumé

• To allege = alléguer, avancer un fait sans preuve définitive

• À ne pas confondre avec : accuser, constater, établir

• L’allégation n’engage que la partie qui la formule tant qu’elle n’est pas prouvée

📌 Le Conseil de TransLex

Avant de traduire to allege, posez-vous ces questions :

• Le fait mentionné est-il démontré ou simplement affirmé par une partie ?

• Est-ce dans un cadre contentieux ou pré-contentieux ?

• Le texte indique-t-il que la preuve est encore attendue ?

👉 En droit, to allege = formuler une allégation sous réserve de preuve, pas énoncer un fait établi.