⚠️ Un faux ami courant… aux sens multiples selon le contexte

Le verbe to discharge est souvent associé à des idées de renvoi, licenciement, ou évacuation. Mais en droit, son usage principal renvoie à l’idée de libération d’une obligation, que ce soit en matière contractuelle, pénale, ou financière.

Il peut signifier qu’un contrat est accompli, qu’une dette est remboursée, ou qu’un prévenu est relâché sans condamnation. L’erreur fréquente est de le traduire systématiquement par « rejeter » ou « virer ».

⚖️ En droit : mettre fin à une obligation ou à une procédure

To discharge implique la fin d’un engagement juridique : une dette est payée, une ordonnance est levée, ou une personne est libérée de responsabilité. Ce terme est souvent utilisé dans les jugements, les procédures d’insolvabilité ou les clauses de contrat.

Exemples :

• The debtor was discharged from all liabilities
  → Le débiteur a été libéré de toutes ses dettes

• The court discharged the injunction
  → Le tribunal a levé l’injonction

• The accused was discharged and acquitted
  → L’accusé a été relâché et acquitté

👉 Il s’agit de mettre fin à un lien juridique, non de rejeter un recours ni d’éjecter quelqu’un.

🧾 Contextes d’usage

• Droit des obligations : exécution ou annulation d’un contrat

• Procédures collectives : libération du failli de ses dettes

• Pénal : non-lieu, relâchement sans condamnation

✅ En résumé

• To discharge = libérer d’une obligation, mettre fin à un engagement

• À ne pas confondre avec : licencier, refuser, rejeter

• Peut s’appliquer à une personne, une dette, une ordonnance, ou une obligation contractuelle

📌 Le Conseil de TransLex

Avant de traduire to discharge, posez-vous ces questions :

• Est-ce la fin d’un engagement juridique ou d’une mesure contraignante ?

• Le mot concerne-t-il une personne, une dette, ou une procédure ?

• Le texte évoque-t-il une libération ou une extinction ?

👉 En droit, to discharge = libérer d’une obligation juridique, pas exclure ou renvoyer.