⚠️ Un faux ami institutionnel… souvent mal interprété

Le terme treaty body peut prêter à confusion. Il est parfois traduit à tort par corps diplomatique ou organe étatique, en raison du mot « body » qui évoque un groupe de personnes ou une entité officielle. En réalité, un treaty body est une instance créée par un traité international, généralement composée d’experts indépendants chargés de surveiller sa mise en œuvre.

👉 Ce n’est pas une autorité gouvernementale, mais un mécanisme de contrôle supranational.

⚖️ En droit international : instance de contrôle et de suivi

Les treaty bodies sont principalement liés aux traités relatifs aux droits de l’homme (Nations Unies). Leur rôle :

• Examiner les rapports des États parties sur l’application du traité

• Recevoir et traiter des plaintes individuelles dans certains cas

• Formuler des observations et recommandations

Exemples de treaty bodies :

• Le Comité des droits de l’homme (ICCPR)

• Le Comité contre la torture (CAT)

• Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD)

Exemples d’usage :

• The treaty body reviewed France’s implementation of the Convention
  → L’organe de suivi a examiné la mise en œuvre de la Convention par la France

• Individuals may file complaints with the treaty body under certain protocols
  → Des individus peuvent saisir l’organe en vertu de protocoles spécifiques

• Treaty bodies issue general comments to guide interpretation
  → Les organes de suivi publient des observations générales pour orienter l’interprétation

🧾 Contextes d’usage

• Droit international public

• Protection des droits fondamentaux

• Rapports périodiques des États membres de l’ONU

✅ En résumé

• Treaty body = comité ou organe chargé de surveiller l’application d’un traité

• À ne pas confondre avec : corps diplomatique, armée ou instance étatique

• Fonctionne sur la base d’un mandat prévu par le traité lui-même

📌 Le Conseil de TransLex

Avant de traduire treaty body, posez-vous ces questions :

• Est-ce une structure indépendante liée à un traité international ?

• L’organe est-il chargé de suivre, évaluer ou commenter la mise en œuvre d’un texte international ?

• Est-il composé d’experts non gouvernementaux, nommés par les États parties ?

👉 En droit, treaty body = organe de suivi technique, pas autorité politique ou corps d’État.
👉 Son rôle est crucial dans la surveillance du respect des engagements internationaux.