⚠️ Un faux ami bien ancré… mais mal compris

Le mot warranty fait penser à une assurance, voire à une promesse de qualité. En contexte juridique, il ne faut pourtant pas confondre : warranty n’est pas un synonyme d’« assurance », ni une simple clause morale.

En droit des contrats, warranty désigne une garantie contractuelle. Elle est généralement limitée dans le temps et dans son objet, et prévoit les recours possibles en cas de violation.

⚖️ En droit : clause de garantie expresse

Une warranty engage le vendeur (ou fournisseur) à assurer certaines qualités ou caractéristiques d’un bien ou service. En cas de non-respect, la partie lésée peut obtenir réparation, souvent limitée à des dommages-intérêts.

Exemples :

• The seller gives no warranties as to the condition of the goods
  → Le vendeur n’accorde aucune garantie quant à l’état des marchandises

• Breach of warranty entitles the buyer to compensation
  → La violation d’une garantie ouvre droit à indemnisation pour l’acheteur

• The warranty is valid for a period of twelve months
  → La garantie est valable pendant douze mois

👉 Il ne s’agit ni d’un engagement moral, ni d’une assurance contractée auprès d’un assureur.

🧾 Contextes d’usage

• Vente de biens : conformité, fonctionnement, absence de vice

• Contrats d’achat/cession : garanties sur les comptes, les titres, etc.

• Clauses limitatives de responsabilité : souvent couplées à une warranty

✅ En résumé

• Warranty = garantie expresse, clause contractuelle de conformité ou de qualité

• À ne pas confondre avec assurance (insurance) ou promesse morale

• Engage juridiquement la partie qui la donne

📌 Le Conseil de TransLex

Avant de traduire warranty, posez-vous ces questions :

• La clause énonce-t-elle une garantie contractuelle expresse ?

• Existe-t-il un recours en cas de non-respect ?

• Le contexte est-il une vente, une cession ou un service technique ?