⚠️ Un faux ami subtil… souvent mal interprété

L’expression without prejudice peut facilement tromper un francophone. Traduite littéralement, elle évoque un comportement respectueux : « sans préjugé », « sans malveillance ». En droit, c’est une erreur.

En réalité, without prejudice est une formule juridique de protection : elle indique qu’un propos ou un document ne pourra pas être retenu comme preuve contre celui qui l’a émis, en cas d’échec des négociations. C’est une clause de confidentialité partielle, fréquente dans les échanges transactionnels.

⚖️ En droit : préserver ses droits tout en négociant

L’objectif de la mention without prejudice est de permettre à une partie de faire des concessions ou de proposer un règlement amiable, sans risquer que cela soit interprété comme une reconnaissance de responsabilité.

Exemples :

• The letter was sent without prejudice
  → La lettre a été envoyée sans préjudice des droits de l’expéditeur

• This offer is made without prejudice and shall not be construed as an admission of liability
  → Cette offre est faite sans préjudice et ne saurait être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité

• The settlement discussions were held on a without prejudice basis
  → Les discussions transactionnelles ont eu lieu sans préjudice

👉 Il ne s’agit donc pas d’une formule de courtoisie, mais d’une barrière juridique à la recevabilité.

🧾 Contextes d’usage

• Négociations : lettres, emails, propositions d’accord

• Procédures judiciaires : tentative de règlement amiable

• Réserves de procédure : protection contre l’interprétation d’un acte

✅ En résumé

• Without prejudice = sans effet juridique définitif, à usage confidentiel

• À ne pas confondre avec : impartial, bienveillant, respectueux

• Vise à préserver les droits et positions juridiques en cas d’échec des pourparlers

📌 Le Conseil de TransLex

Avant de traduire without prejudice, posez-vous ces questions :

• L’expression sert-elle à protéger l’auteur contre une utilisation en justice ?

• Est-on dans un cadre de négociation ou de tentative de règlement ?

• Le contenu serait-il inadmissible comme preuve en vertu de cette mention ?

👉 En droit, without prejudice = expression de précaution pour négocier sans s’engager, pas formule de politesse.