« prejudice » : préjudice ou préjugé

Q: Que veulent dire « without prejudice » et « without prejudice to » ?

Ce sont deux formules distinctes. " Without prejudice « , apposée à une correspondance, se rend par sous toutes réserves ; » without prejudice to the other provisions " devient sans préjudice de, employée pour préserver un droit ou une clause sans y porter atteinte.

Q: Quelle différence entre « dismissed with prejudice » et « without prejudice » ?

Elle est décisive en contentieux. " Dismissed with prejudice « signifie un rejet définitif, irrecevable au fond ; » dismissed without prejudice " laisse la possibilité de réintroduire l'action. Traduire l'un par l'autre inverse l'effet procédural de la décision.

Q: Comment dire « sous réserve de » en sens inverse ?

Pas par prejudice , mais par subject to . De même, une livraison sous réserves se rend par delivery accepted with reservations . Le réflexe d'employer " with prejudice « pour traduire « sous réserve" est un faux équivalent à éviter.

⚠️ Un mot piégeux à double visage

Le terme prejudice est un faux ami classique : il peut désigner un préjugé dans le langage courant, mais en droit, il prend des sens bien différents, et parfois très techniques.

🧠 En langage courant : prejudice = préjugé

C’est le sens le plus connu du grand public.

Exemples :

Pride and Prejudice → Orgueil et préjugés
Racial prejudice stems from racism
→ Les préjugés raciaux découlent du racisme

👉 Dans ces cas, prejudice = opinion négative préconçue.

⚖️ En droit : prejudice = préjudice, sans préjudice de, sous toutes réserves

Dans les textes juridiques, le mot prejudice prend des significations techniques, très éloignées du sens moral.

1. Préjudice (au sens de dommage ou tort)

The claimant suffered serious prejudice
→ Le demandeur a subi un important préjudice

2. To prejudice = compromettre, porter atteinte à

Any disclosure may prejudice the investigation
→ Toute divulgation peut compromettre l’enquête

3. Without prejudice = sous toutes réserves

Formule type à la fin d’une lettre ou d’un acte de procédure.

All rights reserved, without prejudice
→ Sous toutes réserves

4. Without prejudice to = sans préjudice de

Employée pour préserver un droit ou une clause.

Without prejudice to the other provisions of this agreement
→ Sans préjudice des autres stipulations du présent contrat

5. With prejudice / without prejudice (contentieux anglo-saxon)

Cette logique du rejet définitif rejoint celle de l’irrecevabilité d’une demande en procédure, voire de l’estoppel en common law.

Claim dismissed with prejudice
→ Action rejetée de manière définitive (irrecevable au fond)
Claim dismissed without prejudice
→ Action rejetée sans préjudice (pouvant être réintroduite)

⚠️ Attention aux faux équivalents inverses

En droit français, l’expression « sous réserve » ou « sous réserve de » ne se traduit pas par prejudice mais par subject to.
Et « livraison sous réserves » (transport / vente) = delivery accepted with reservations, pas with prejudice !

✅ En résumé

Terme anglais	Traduction correcte	Faux ami à éviter
Prejudice (moral)	Préjugé	Préjudice (en droit) (!?)
Prejudice (juridique)	Préjudice	Préjugé (!?)
To prejudice (procédure)	Compromettre, porter atteinte à	Préjuger (!?)
Without prejudice	Sous toutes réserves	Sans préjugé (!?)
Without prejudice to	Sans préjudice de	Sans préjugé de (!?)
Dismissed with prejudice	Rejet définitif	Rejet avec préjugé (!?)
Delivery accepted with reservations	Livraison sous réserves	With prejudice (!?)

📌 Le Conseil de TransLex

Avant de traduire prejudice, posez-vous ces trois questions :

Le mot est-il utilisé dans un contexte moral, juridique ou procédural ?
S’agit-il d’un dommage, d’une réserve légale, ou d’un rejet procédural ?
Y a-t-il une formule consacrée en français dans les textes juridiques équivalents ?

👉 Prejudice = préjudice, préjugé, sous toutes réserves : selon le contexte !
👉 Soyez particulièrement rigoureux en matière contractuelle ou contentieuse.

❓ FAQ : traduire le terme juridique « prejudice «

« Prejudice » se traduit-il toujours par préjugé ?

Seulement dans le langage courant, où il désigne une opinion préconçue (racial prejudice = préjugés raciaux). En contexte juridique, le mot change de registre et signifie le plus souvent préjudice, au sens de dommage subi par une partie.

Que veulent dire « without prejudice » et « without prejudice to » ?

Ce sont deux formules distinctes. "Without prejudice » , apposée à une correspondance, se rend par sous toutes réserves ; « without prejudice to the other provisions" devient sans préjudice de, employée pour préserver un droit ou une clause sans y porter atteinte.

Quelle différence entre « dismissed with prejudice » et « without prejudice » ?

Elle est décisive en contentieux. "Dismissed with prejudice » signifie un rejet définitif, irrecevable au fond ; « dismissed without prejudice" laisse la possibilité de réintroduire l'action. Traduire l'un par l'autre inverse l'effet procédural de la décision.

Comment dire « sous réserve de » en sens inverse ?

Pas par prejudice, mais par subject to. De même, une livraison sous réserves se rend par delivery accepted with reservations. Le réflexe d'employer "with prejudice » pour traduire « sous réserve" est un faux équivalent à éviter.

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