Dans le cadre d’un litige opposant un équipementier automobile à l’un de ses anciens salariés, ingénieur ayant produit de nombreuses inventions dans le cadre de son contrat de travail, nous devions notamment traduire une requête aux fins de mesure d’instruction (fondée sur l’article 145 du Code de procédure civile).

Pour le financement de ses activités, une entreprise du secteur automobile a contracté plusieurs prêts auprès d’une banque et s’est engagée, pour garantir le remboursement et l’exécution de ses obligations aux termes de ces prêts, à consentir un gage sur son stock de véhicules automobiles. 

Il nous a été demandé de traduire de l’anglais vers le français les conditions générales de vente de la filiale européenne d’une entreprise américaine spécialisée dans les solutions hydrauliques et de transmission de puissance.