Dernier projet - Traduction française d’un modèle de “sales agency agreement”

Il s’agit d’un modèle de contrat de représentation commerciale pouvant servir entre une société fabricant ou commercialisant des produits et un représentant chargé de les vendre à ses clients sur un territoire donné. Les modalités de ce contrat sont ainsi détaillées afin de couvrir les différents cas de figure (par ex. mandat exclusif ou non, vente limitée à un territoire ou à une liste de clients particuliers, durée du contrat, limitation de chaque commande en fonction du chiffre d’affaires réalisé ou du nombre d’unités vendues, durée du préavis de résiliation fixe ou raisonnable, etc.).

Quelques notions clés (propres au contexte) :

• principal/agent > mandant /représentant
• sales agent > représentant commercial
• commission rate > taux de commission
• minimum sales target > objectif de vente minimum
• price list > barème de prix
• advertising, promotion and marketing > publicité, promotion et marketing
• agent’s intermediation > intermédiation du représentant
• compliance with labor laws > respect du droit social
• net sales value > valeur nette des ventes
• customer contract > contrat client
• advertising spend > budget publicitaire