Traduction française d’un contrat de partenariat logiciel avec sous-licence

Nous avons récemment réalisé la traduction de l’anglais vers le français d’un contrat de partenariat technologique entre un éditeur de logiciels américain et un partenaire ayant développé des solutions logicielles que l’éditeur souhaite distribuer à ses clients.

Un contrat structuré autour de la licence et de la distribution

Le document définit les modalités de la licence non exclusive concédée par le partenaire à l’éditeur, pour permettre à ce dernier de distribuer les logiciels, soit en mode on-premise, soit par abonnement, à ses clients finaux. Il encadre également :

• la sous-licence à destination des utilisateurs finaux,

• la mise à disposition des supports de formation et marketing par le partenaire,

• les services support fournis par l’éditeur (support de base, services professionnels, abonnements),

• les engagements du partenaire à assurer la compatibilité des logiciels concédés avec les systèmes de l’éditeur.

Clause de séquestre et garanties associées

Un point notable du contrat : l’obligation pour le partenaire de placer le code source de ses logiciels sous séquestre, dans des conditions précises, afin de garantir un accès de secours en cas de manquement contractuel grave. Le contrat prévoit également des clauses de vérification/audit, la sécurité des données utilisateurs finaux, ainsi que la confidentialité des informations échangées.

📌 Traduction contextuelle uniquement :

• on premise distribute → distribution sur site

• subscription distribute → distribution par abonnement

• end user agreements → contrats d’utilisateur final

• hosting services → services d’hébergement

• license fee → redevance de licence

• marketing and training materials → supports de marketing et de formation

• support fee → redevance du service support

• audit rights → droits de vérification

• use and disclosure of end user data → utilisation et divulgation des données des utilisateurs finaux

• security policies and safeguards → politique de sécurité et mesures de protection