Dernier projet - Traduction anglaise d'une revue juridique, fiscale et sociale (due diligence) dans le cadre d'une acquisition

Nous avons été chargés de traduire an anglais une revue juridique, fiscale et sociale (due diligence) dans le cadre d'une opération d’acquisition par un investisseurs américain d’une société française dans le secteur médical.

Il s’agit d’un rapport (dit de due diligence) exposant l’analyse des risques liés à l’acquisition envisagée d’un groupe de sociétés, sur la base de l’étude minutieuse de l’ensemble des documents et actes constitutifs, de la documentation juridique et fiscale, des comptes sociaux, des contrats clients et fournisseurs, des actes de propriété et documents contractuels liés aux biens immobiliers, actifs et droits de propriété intellectuelle, des contrats de travail et actes liés à d’éventuelles procédures contentieuses, etc. de chacune des entités concernées.

Vu l’ampleur du document à traduire, le défi était de veiller à l’harmonisation de la terminologie dans l’ensemble des différentes sections.

Quelques notions clés (traduction valable uniquement dans ce contexte, comme toujours) :

  • droit des sociétés > corporate law
  • organigramme > organization chart
  • conventions réglementées > related party agreements
  • unité économique et sociale > social and economic unit
  • dépôt des comptes sociaux > filing of financial statements
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