Dernier projet - Traduction anglaise d’un guide pratique sur les franchissements de seuil en droit boursier

En effet, en cas d’opérations entraînant une modification du pourcentage du capital social et des droits de votes détenus par un ou plusieurs actionnaires et le franchissement (à la hausse ou à la baisse) des seuils fixés par les statuts, la législation ou la réglementation applicable, il en résulte des obligations de déclaration à l’Autorité des marchés financiers, voire d’offre publique obligatoire.

Quelques notions clés (propres au contexte) :

• actionnaires > shareholders
• franchissement de seuil > exceeding a threshold
• obligations de déclaration > holding notification requirements
• action de concert > acting in concert
• offre publique obligatoire > mandatory bid
• rachat d’actions > buyback of shares
• AMF > French financial market authority