Dernier projet - Traduction anglaise d’un protocole d’accord relatif à la cession de titres d’une compagnie aérienne

Une seconde opération de prise de participation a ensuite été envisagée mais n’a pas pu aboutir malgré l’avance en compte courant réalisée par l’opérateur privé, et l’intervenant public a finalement acquis une participation dans ce dernier dans l’attente d’un repreneur de la compagnie en difficulté, mais aucun repreneur n’a en fin de compte été trouvé.

Le partenaire privé souhaitant se désengager et l’entreprise reprendre le contrôle de sa gouvernance, le protocole d’accord objet de notre traduction a pour objet de définir les modalités de ce désinvestissement par la cession des actions détenues par l’opérateur privé dans la compagnie aérienne et des actions détenues par l’intervenant public dans l’opérateur privé.

Quelques notions clés (propres au contexte) :

• protocole d’accord > memorandum of understanding
• partenariat stratégique > strategic partnership
• accord de partenariat > partnership agreement
• pacte d’actionnaires > shareholders’ agreement
• prêt d’actions > equity loan
• participation > stake / shareholding
• désinvestissement > divestment
• transfert de créance > transfer of claim
• remboursement du compte courant d’associé > repayment of the partner current account